Mentions légales et
politique de confidentialité

1-Mentions légales Fair compost

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Propriétaire du site : Isabelle Lacourt – Contact : i.lacourt[@]faircompost.fr – Adresse : 546 route des deux églises 73470 Marcieux.

Identification de l’entreprise : Isabelle Lacourt – SIREN : 908 961 675 00026 – RCS Chambéry 908 961 675

Directeur de la publication : Isabelle Lacourt.

Hébergeur : o2switch, chemin du pardiaux, 63000 Clermont -Ferrand

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Isabelle Lacourt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception de certaines photos qui proviennent de sites de photos gratuites et que nous tenons à créditer et remercier pour avoir rendu leur travail disponible conformément à l’utilisation conformément aux termes des licences respectives sur la plateforme https://www.pexels.com. 

  • Image 3:

    • Photographe: Tobias Bjørkli

    • Source: https://www.pexels.com/ es-es/foto/excavadora-naranja-2058729/

  • Image 4:

    • Photographe: Wendi Wei

    • Source: https: //www.pexels.com/ photo/radish-and-carrots-1656663/

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Isabelle Lacourt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le contenu présent sur FairCompost.fr est fourni à titre d’information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

Isabelle Lacourt ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FairCompost.fr et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents. Elle s’engage à sécuriser au mieux le site FairCompost.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site FairCompost.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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6- Modifications et contact

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